Procédure de modification du PLUi

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Environnement & cadre de vie

Retrouvez ici toutes les informations mises à jour sur le processus de modification du PLUi.

[MAJ du 14 septembre 2021]

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RLPI

[MAJ du 8 juin 2021]

Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire métropolitain. Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :

  • Modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly concernant 13 communes.
  • Modification n°2-PPPR 2021 pour le Pôle Plateaux Robec concernant 15 communes.
  • Modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine concernant 6 communes.
  • Modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud concernant 4 communes.
  • Modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

L’enquête publique relative à la modification n°2-PPAC du PLUi a débuté le 1er juin 2021 et sera clôturée le 1er juillet 2021.

Toutes les infos sur le site de la Métropole Rouen Normandie.

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La procédure de modification n° 2 est lancée : un commissaire enquêteur, José Lacheray, tient une permanence le mardi 15 juin de 14h à 17h en mairie de Malaunay relative à cette modification n°2 - Pôle Proximité Austreberthe Cailly (PPAC) 2021 - du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Une procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme métropolitain a été engagée par la Métropole Rouen Normandie. Cette procédure vise à corriger des erreurs matérielles et à ajuster l’écriture de certaines dispositions réglementaires concernant l’ensemble des communes.

L'intégralité du dossier est consultable sur le site https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/