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Environnement & cadre de vie

Retrouvez ici toutes les informations mises à jour sur le processus de modification du PLUi.

La Métropole Rouen Normandie a engagé la procédure de modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly en vue d’apporter différents ajustements au document d'urbanisme ayant notamment pour objet de :

- Compléter le rapport de présentation, tome 4 Justification des choix, concernant la justification d’un périmètre de gel : commune de Malaunay,
- Modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : communes de Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre de Manneville, Yainville,
- Identifier des bâtiments en zone agricole pour un changement de destination : communes d’Epinay sur Duclair, Notre Dame de Bondeville,
- Ajouter/modifier/supprimer des emplacements réservés : communes de Canteleu, Déville-les-Rouen, Maromme,
- Modifier le zonage : commune de Jumièges,
- Modifier des hauteurs indiquées sur la Planche 2 du règlement graphique morphologie urbaine : commune de Canteleu,
- Ajouter des trames de protection « parc, coulée verte, coeur d’îlot » : communes de Canteleu, Saint Pierre de Manneville,
- Faire évoluer la protection du patrimoine bâti (ajout, rectification d’erreur dans les fiches patrimoine) : communes d’Houppeville, Jumièges, Saint Paer,
- Modifier la règle d’implantation des abris de jardin en limite séparative de la zone UR-4.

L'enquête publique a eu lieu du 1er juin au 1er Juillet 2021. Un rapport a été rendu favorable. La délibération relative à la modification n°2 a été approuvée le 13/12/2021 et en vigueur depuis le 11/01/2022.

Retrouvez toutes les infos sur le site de la Métropole.

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[MAJ du 14 septembre 2021]

Donnez votre avis en participant aux réunions publiques tenues ce mois de septembre !

RLPI

[MAJ du 8 juin 2021]

Par arrêté n° DUH 21.168 en date du 20/04/2021, le président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit cinq procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme sur les cinq pôles de proximité constituant le territoire métropolitain. Ces projets de modification, menés à l’échelle de chacun des cinq pôles de proximité, concerneront 39 communes à savoir :

  • Modification n°2-PPAC 2021 pour le Pôle Austreberthe-Cailly concernant 13 communes.
  • Modification n°2-PPPR 2021 pour le Pôle Plateaux Robec concernant 15 communes.
  • Modification n°2-PPVDS 2021 pour le Pôle Val de Seine concernant 6 communes.
  • Modification n°2-PP2S 2021 pour le Pôle Seine Sud concernant 4 communes.
  • Modification n°2-PPR 2021 pour le Pôle Rouen concernant 1 commune.

L’enquête publique relative à la modification n°2-PPAC du PLUi a débuté le 1er juin 2021 et sera clôturée le 1er juillet 2021.

Toutes les infos sur le site de la Métropole Rouen Normandie.

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La procédure de modification n° 2 est lancée : un commissaire enquêteur, José Lacheray, tient une permanence le mardi 15 juin de 14h à 17h en mairie de Malaunay relative à cette modification n°2 - Pôle Proximité Austreberthe Cailly (PPAC) 2021 - du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Une procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme métropolitain a été engagée par la Métropole Rouen Normandie. Cette procédure vise à corriger des erreurs matérielles et à ajuster l’écriture de certaines dispositions réglementaires concernant l’ensemble des communes.

L'intégralité du dossier est consultable sur le site https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/