ATTENTION :

A compter du 1er Janvier 2012, les régles d'urbanisme changent. Retrouvez toutes les informations en cliquant ICI.
 

Permis de construire, déclaration de travaux, certificat d'urbanisme, environnement, voilà tout ce qu'il vous est possible de trouver comme information auprès du service urbanisme de la mairie qui est ouvert aux heures d'ouverture de l'hôtel de ville.

Nous vous rappelons que la plupart des travaux de construction modifiant l'aspect visuel des lieux (bâtiment, façades, menuiseries extérieures…) est soumise à autorisation : permis de construire ou déclaration de travaux. Un dossier doit être constitué avec un imprimé administratif type disponible au service Urbanisme de la mairie.

A compter du 1er octobre 2007, est entrée en vigueur la réforme des autorisations d'urbanisme et du permis de construire (ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005).
Démarches à suivre en cliquant ICI.

Où déposer la déclaration et le dossier ?
Soit déposé contre récépissé à la :
MAIRIE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

Soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Malaunay
HOTEL DE VILLE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

A compter du 1er Octobre 2007, est entrée en vigueur la réforme des autorisations d'urbanisme et du permis de construire (ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005).
Démarches à suivre en cliquant ICI.

Cas particuliers
Il est recommandé d'utiliser un formulaire adapté dans les cas suivants :

Demande de permis de construire une maison individuelle
Cliquez ICI.

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Cliquez ICI.

Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité
Cliquez ICI.

Où déposer la demande de permis de construire et le dossier ?
Soit déposé contre récépissé à la :
MAIRIE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

Soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Malaunay
HOTEL DE VILLE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

A compter du 1er octobre 2007, est entrée en vigueur la réforme des autorisations d'urbanisme et du permis de construire (ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005).

Démarches à suivre en cliquant sur le lien ci-après :
Cliquez ICI.

Où déposer la demande de permis de démolir et le dossier ?
Soit déposé contre récépissé au :
MAIRIE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

Soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire de Malaunay
HOTEL DE VILLE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

Les demandes d'information cadastrales sont à adresser à la :
MAIRIE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

Les demandes d'information pour le droit de préemption sont à adresser à la :
MAIRIE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

Les demandes d'information concernant le numérotage et l'alignement sont à adresser à la :
MAIRIE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

Les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) précédant toute intervention susceptible de toucher les installations des gestionnaires de réseaux sont à adresser à la :
MAIRIE
165, route de Dieppe
76770 MALAUNAY

CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DE LA SEINE-MARITIME (CAUE)
Vous souhaitez construire votre maison, le CAUE a conçu un guide gratuit.
"CONSTRUIRE SA MAISON, LES CLEFS DU PROJET"
Vous pouvez le recevoir par La Poste en joignant 4 timbres à 0.55 € pour le port. Il est également téléchargeable sur le site internet: www.caue76.org.

Le CAUE organise également des permanences, sur rendez-vous un lundi après-midi tous les 15 jours, en Mairie pour vous aider dans l'élaboration de vos projets d'urbanisme. Pour cela, merci de contacter le service Urbanisme en Mairie.