Enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole

L’enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole se tiendra du 23 octobre 2023 à 9h00 au 23 novembre 2023 à 17h00.

En tant que commune concernée par la modification n°7 et afin de renforcer la communication autour de l’enquête publique, nous vous remercions de bien vouloir partager cette information sur tous vos supports, et si vous disposez de ces outils, de les relayer sur votre site internet et réseaux sociaux via les liens du registre numérique et du site internet de la Métropole :

https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif7

https://www.metropole-rouen-normandie.fr/les-procedures-devolution-du-plu-metropolitain

Vous trouverez ci-joint une note d’organisation de l’enquête et un « mode d’emploi » en pièce jointe, reprenant toutes les informations utiles pour la bonne information du public.

Afin de pouvoir renseigner au mieux le public dans le cadre de cette enquête, les différents dispositifs pour contribuer à l’enquête sont :

Par voie dématérialisée :

Sur le site internet du registre numérique https://www.registre-numerique.fr/mrn-plu-modif7

Par courrier électronique à l’adresse dédiée mrn-plu-modif7@mail.registre-numerique.fr

Par voie manuscrite :

Sur les registres papiers mis à disposition dans vos communes lieux d’enquête

Par courrier adressé par voie postale à l’attention de :

Monsieur le Président de la commission d’enquête

Projet de modification n° 7 du PLU

Métropole Rouen Normandie

Direction de la Planification Urbaine

Le 108