Pour rouler malin sur le sol seinomarin, le Département facilite l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. 200 ou 400 euros peuvent être accordés aux habitants du territoire.
Le Département de la Seine-Maritime s’engage à verser au bénéficiaire, sous réserve des conditions fixées et jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée (1 million d'euros), une aide de 200 euros sans condition de ressources ou de 400 euros pour les ménages modestes ou très modestes. 
Chacune des deux aides concernera environ 1 700 bénéficiaires. Lorsque la somme allouée sera entièrement consommée, le téléservice sera fermé.

IMPORTANT

Ma Prime Vélo 76 ouvrira le 29 avril 2023 pour les VAE achetés uniquement à partir de cette date.

Matériels éligibles

• Les véhicules concernés par ce dispositif de subvention sont les vélos à assistance électrique (VAE) neufs conformes à la règlementation en vigueur. 
• Le VAE doit obligatoirement avoir été acheté dans un magasin situé en Seine-Maritime. 
• La facture acquittée devra être postérieure à la date du 29 avril 2023.

Conditions d’éligibilité

• Seuls peuvent bénéficier d’une subvention les habitants de la Seine-Maritime (lieu de résidence principale). Un justificatif de domicile devra être fourni lors de la demande de subvention. Les noms et adresses devront être identiques à ceux figurant sur la facture du VAE.
• Chaque foyer (même nom et même adresse) ne pourra bénéficier que d’une seule aide à l’achat d’un VAE. Pour les enfants mineurs, le dossier doit être établi au nom du représentant légal.
• Les personnes morales sont exclues du dispositif.

Pour l'aide de 400 € à destination des ménages modestes ou très modestes :

À la différence de l’aide de 200 €, les critères d’éligibilité à la subvention de 400 € sont basés sur les plafonds de ressources au titre de l’ANAH en Seine-Maritime (ménages modestes et très modestes), valables jusqu'au 31/12/23 :

Tout dossier qui ne respecterait pas ces conditions de ressources se verra refusé et nécessitera du potentiel bénéficiaire le dépôt d’une nouvelle demande au titre de l’aide de 200 €.
Que ce soit pour l’aide à 200 € ou à 400 €, le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le VAE qu’il aura acquis dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat figurant sur la facture transmise lors de la demande de subvention. 

Justificatifs à déposer sur le téléservice

• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Un avis d’imposition de l’année 2022 sur les revenus 2021 pour les seules demandes d’aide de 400 €
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• La facture du vélo à assistance électrique neuf acquittée à compter du 29 avril 2023, et sur laquelle devra figurer le nom et l’adresse du demandeur, les coordonnées du vendeur situé en Seine-Maritime et la référence au modèle acquis avec la mention de « VAE » ou « Vélo à Assistance Électrique »

Retrouvez toutes les informations et la documentation sur le site du Département / Ma prime Vélo 76

La prime du Département est cumulable avec d’autres aides publiques (locales et nationales), dans la limite du coût du VAE. Le versement de cette subvention n’implique pas le versement automatique d’une autre aide, le bénéficiaire doit la solliciter s’il le souhaite. Le bénéficiaire recevra un courrier de notification qui vaut attestation de perception de la subvention départementale, pour demander le « bonus vélo » de l’État ou toute autre aide nécessitant ce justificatif.