L’arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 autorise la métropole Rouen Normandie à pénétrer dans des propriétés privées et/ou publiques sur l’ensemble des 38 communes de son territoire métropolitain et ce pour une durée de 5 ANS, afin de réaliser des inventaires « Faune-Flore » dans le cadre de l'élaboration du SCOT et de la révision du PLUI.
Arrêté Préfectoral « Faune-Flore »
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