Arrêtés municipaux / Décisions du maire
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AM 228.2024 DEBIT DE BOISSONS PETANQUE
Arrêtés municipaux - 02/09/2024 -
AM 229.2024 DEBIT DE BOISSONS FOOTBALL
Arrêtés municipaux - 02/09/2024 -
AM 231.2024 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STAIONNEMENT- PLACE DU 8 MAI- FETE FORAINE
Arrêtés municipaux - 02/09/2024 -
AM 232.2024 ARRETE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-FETE FORAINE- PLACE DU 8 MAI
Arrêtés municipaux - 02/09/2024 -
AM 233.2024 ARRETE INTERDICTION DE STAIONNEMENT- 163 ROUTE DE DIEPPE- DECHARGEMENT DE GRAVIERS
Arrêtés municipaux - 03/09/2024 -
AM 072.2024 DEPOSE DE TROIS PYLONES RD 155 - ROUTE DE MONTVILLE ENTRE LES PRES DU CAILLY ET LA RUE DU PONT DE BOIS
Arrêtés - 18/04/2024Du 27 mai au 05 juin 2024, les mesures suivantes sont applicables RD 155 - Route de Montville entre Les Prés du Cailly et la Rue du Pont de Bois. -
2024-06-12 - AP portant interdiction de consommation ou de détention sur la voie publique d'alcool - Dpt 76
Arrêtés - 14/06/2024 -
2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation artifices - Dpt76
Arrêtés - 14/06/2024 -
AM 252/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE AUTORISATION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC BALADE D'HALLOWEEN PLACE DU MAI
Arrêtés - 09/10/2024 -
AM257 /2024 ARRÊTÉ DU MAIRE AUTORISATION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Arrêtés - 17/10/2024