Arrêtés municipaux / Décisions du maire
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AM 010.2025 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés municipaux - 02/01/2025 -
AM 011.2025 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés municipaux - 02/01/2025 -
AM 012.2025 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés municipaux - 02/01/2025 -
AM 013.2025 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés municipaux - 02/01/2025 -
AM 014.2025 ARRETE DE VOIRIE
Arrêtés municipaux - 02/01/2025 -
AM 015-2025 Arrêté occupation du domaine public et reglementation du stationnement- NGE INFRANET- Chemin des aleurs
Arrêtés municipaux - 02/01/2025 -
AM001 2025 - Judo - débit de boissons 180125
Arrêtés municipaux - 02/01/2025 -
AM 072.2024 DEPOSE DE TROIS PYLONES RD 155 - ROUTE DE MONTVILLE ENTRE LES PRES DU CAILLY ET LA RUE DU PONT DE BOIS
Arrêtés - 18/04/2024Du 27 mai au 05 juin 2024, les mesures suivantes sont applicables RD 155 - Route de Montville entre Les Prés du Cailly et la Rue du Pont de Bois. -
2024-06-12 - AP portant interdiction de consommation ou de détention sur la voie publique d'alcool - Dpt 76
Arrêtés - 14/06/2024 -
2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation artifices - Dpt76
Arrêtés - 14/06/2024