Ville de Malaunay

Arrêtés municipaux / Décisions du maire

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  • AM 009 / 2024 ARRÊTÉ DU MAIRE - CRÉATION DE 3 BRANCHEMENTS D'EAUX USÉES SUR CHAUSSÉE ET ACCOTEMENT - RUE DES OISEAUX

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  • AM 009.2025 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés municipaux - 02/01/2025
    PDF 804.07 Ko

  • AM 010.2025 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés municipaux - 02/01/2025
    PDF 673.60 Ko

  • AM 011.2025 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés municipaux - 02/01/2025
    PDF 815.13 Ko

  • AM 012.2025 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés municipaux - 02/01/2025
    PDF 870.29 Ko

  • AM 013.2025 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés municipaux - 02/01/2025
    PDF 871.51 Ko

  • AM 014.2025 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés municipaux - 02/01/2025
    PDF 865.91 Ko

  • AM 015-2025 Arrêté occupation du domaine public et reglementation du stationnement- NGE INFRANET- Chemin des aleurs

    Arrêtés municipaux - 02/01/2025
    PDF 668.32 Ko

  • AM 016.2025 OCUUPATION DU DOMAINE PUBLIC-POSE D'UNE NACELLE POUR NETTOYAGE DE TOITURE

    Arrêtés municipaux - 08/01/2025
    PDF 609.26 Ko

  • AM 017.2024 ARRETE DE VOIRIE

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 17/01/2024
    PDF 876.38 Ko
    Du 1er janvier au 30 juin 2024, lors des interventions ponctuelles ou travaux urgents pour l'entretien, la réfection et la mise à niveau des ouvrages dont la compétence est détenue par la Métropole Rouen Normandie, le stationnement...