Ville de Malaunay

Arrêtés municipaux / Décisions du maire

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  • AM 105-2024 AUTORISATION TEMPORAIRE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- CONTAINER-AGIR POUR DEMAIN

    24/06/2024
    PDF 424.68 Ko

  • 2024-06-12 - AP portant interdiction de consommation ou de détention sur la voie publique d'alcool - Dpt 76

    Arrêtés - 14/06/2024
    PDF 824.37 Ko

  • 2024-06-12 - AP interdiction carburant produits chim, inflam - Dpt 76

    14/06/2024
    PDF 780.11 Ko

  • 2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation artifices - Dpt76

    Arrêtés - 14/06/2024
    PDF 1.35 Mo

  • AM 096/2024 Parc Municipal Georges Pellerin

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 14/06/2024
    PDF 570.91 Ko
    La société « DOURLENS ERIC » est autorisée à stationner un stand de ventes de bonbons et crêpes, au parc municipal Georges Pellerin, le 19 Juin 2024 et les Mardis, Mercredis, Jeudis et Samedis de la période allant du 08/07/2024...

  • AM 097-2024 REGLEMENTATION TEMPRAIRE DE STATIONNEMENT- LES ASSOS FONT LEURS JO- GYMNASE BATUM

    Arrêtés municipaux, Arrêtés - 14/06/2024
    PDF 610.82 Ko

  • AM 098-2024 REGLEMENT D ACCCES ET DE STATIONNEMENT- CLOTURE DES OLYMPIADES-COMPLEXE SPORTIF

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 14/06/2024
    PDF 650.54 Ko

  • AM 099-2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- POSE D'ECHAFAUDAGE ROUTE DE DIEPPE

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 14/06/2024
    PDF 642.60 Ko

  • AM 100-2024 AUTORISATION TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSON - CLOTURE DES OLYMPIADES - MAYALA

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 14/06/2024
    PDF 651.01 Ko

  • AM 095/2024 Nettoyage de la tourelle du restaurant KANG SUSHI- N°251 route de DIEPPE

    Arrêtés, Arrêtés municipaux - 13/06/2024
    PDF 627.07 Ko
    La société NOVALAIR, est autorisée à occuper le domaine public en y stationnant un camion nacelle, nécessaire aux travaux de nettoyage de la tourelle du restaurant KANG SUSHI, le Lundi 08 Juillet 2024