Arrêtés municipaux / Décisions du maire
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AM275/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Arrêtés - 12/11/2024 -
Arrêté nommant les lieutenants de louveterie et délimitant leurs circonscriptions en Seine-Maritime pour la période 2025-2029
Arrêtés - 17/06/2025 -
Avis-de-réunion-de-la-commission-de-contrôle
Séances et délibérations - 23/07/2025 -
DECISION DU MAIRE N° 044/2024
Séances et délibérations - 13/11/2024