Arrêtés municipaux / Décisions du maire

Retrouvez également les arrêtés d'urbanisme.

3 résultats
  • AM 043.2018-24 AVRIL 2018-POSE DE RALENTISSEURS ET ZONE 30

    travaux - 24/04/2018
    Des ralentisseurs de type "coussins berlinois" seront mis en place route de Fresquienne entre la sortie du hameau de Frévaux et le chemin du château à Malaunay. À partir de cette pose, cette partie de la route sera limitée...
  • AM 112.2017-4 SEPTEMBRE 2017 - STATIONNEMENT BORNES D'ARRET MINUTE

    07/09/2017
    Réglementation permanente des stationnements gérés par les "bornes d'arrêt minute" route de Dieppe.
  • Arrêté Place Sandy : travaux de sondage

    Arrêtés - 02/01/2018
    Travaux de sondage sur les réseaux concessionnaires, place Sandy