Cit'ergie 2012-2015

Après la désignation d'un Conseiller Cit'ergie, des réunions de travail se sont déroulées en mars 2011. Elles ont permis de valoriser des actions réalisées ou en cours, de susciter des discussions autour de nouvelles actions ou d'amorcer des réflexions sur des actions à plus long terme.

L'état des lieux initial a ainsi mis en avant 35 % d'actions effectives et programmées.

La deuxième étape nécessitait la définition d'une vision globale à long terme de la ville et l'identification des principes directeurs, moment stratégique de réflexion des enjeux généraux de lutte contre le changement climatique et de réduction de la consommation d'énergie.

Au terme des ateliers menés entre novembre 2011 et janvier 2012, les principes directeurs ont été mis en exergue.

1 - Mobiliser tous les acteurs du territoire en les invitant à prendre leur part dans cette transition et à développer ensemble des modes de production et de consommation écologiquement soutenables, socialement équitables et économiquement efficients,

2 - Réduire la facture énergétique du territoire,

3 - Réduire notre dépendance aux énergies fossiles en développant les économies d'énergie et en favorisant le développement des énergies propres, neutres et renouvelables,

4 - Réduire sensiblement l'empreinte écologique des activités humaines sur l'environnement.

Cette déclinaison a permis ainsi de construire le plan d'actions qui engage la ville pour 2012-2015, à savoir :

Domaine 1  : Développement territorial

  • Favoriser, par la réglementation et l'incitation, une planification urbaine sobre en consommation d'espace et d'énergie.

Domaine 2  : Patrimoine de la collectivité

  • Réaliser ou accompagner le développement d'opérations exemplaires en terme de construction ( salle de sports, logements,...)
  • Favoriser la réhabilitation énergétique des bâtiments tertiaires et d'habitation dans un objectif d'économie d'énergie
  • Optimiser son patrimoine communal en favorisant une utilisation partagée des espaces

Domaine 3  : approvisionnement en énergie, eau, assainissement

  • Conduire les études de potentiel en matière de production d'énergie locale et renouvelable ( géothermie, biomasse, hydro-électricité, solaire, micro éolien )
  • Inventorier les potentiels de rejets, de récupération et de cogénération sur le territoire

Domaine 4  : Mobilité

  • La ville, en lien avec les différentes autorités organisatrices de transports, va planifier et organiser les différentes modalités de déplacement et les travaux que cela engage de manière globale et cohérente à l’échelle de son territoire et plus largement sur le territoire de la vallée

Domaine 5  : Organisation interne

  • Améliorer l’organisation interne visant à adopter des comportements et pratiques sobres en énergie et en rejets polluants
  • Faire en sorte que la culture énergétique et climatique imprègne l'ensemble des pratiques professionnelles au niveau de l'administration municipale et des décisions de l'organe délibérant

Domaine 6  : Communication et coopération

  • Favoriser une communication transparente des objectifs et des résultats de la politique énergie climat de la ville
  • Valoriser les initiatives privées et citoyennes exemplaires, accompagner, par des politiques incitatives, leur développement
  • Ouvrir les espaces de débat et de délibération collective à ces mêmes acteurs avec chiffrage et planning de réalisation

MALAUNAY, LAURÉAT 2013 DU PRIX ÉNERGIES CITOYENNES

Laureat prix energies citoyennes 2013

Le 3 avril 2013, le prix Energies Citoyennes a été remis à Paris au Conseil Economique, Social et Environnemental aux collectivités françaises qui ont mis en place une véritable stratégie assorties d'actions concrètes pour économiser l'énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Sur les 75 candidatures déposées au niveau national, le jury a récompensé 3 communes de moins de 20 000 habitants dont la ville de Malaunay. Ce prix récompense ainsi les actions menées par la commune dans le cadre du processus Cit'ergie.

L'OBTENTION DU LABEL CAP CIT'ERGIE EN JUIN 2013

LES ACTIONS PRINCIPALES :

Domaine 1 : Développement territorial

1) Délibération en 2008 autorisant un dépassement du COS de 20 % pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergies renouvelables,

2) Lancement en 2012 d'une révision générale du Plan Local d'Urbanisme (approuvé en 2005) couplée avec une Approche Environnementale de l'Urbanisme et une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine,

3) Participation à l'expérimentation BIMBY (Build in my Back Yard) lancée par la CREA visant à densifier les secteurs pavillonnaires par le biais de la division parcellaire.

4) Participation à l'OPAH-RU de la vallée du Cailly pilotée par la CREA depuis 2010.

Construction par LOGEAL/SMP de 44 logements publics en BBC (2/3 des logements livrés). Lauréat 2009 PREPAT ADEME Haute-Normandie,

5) Construction par LOGEAL/SMP de 40 logements « BEPOS » en centre-ville (Début des travaux en septembre 2013). Lauréat 2012 PREPAT ADEME Haute-Normandie,

6) Construction en projet par HABITAT 76 de 30 logements PassivHaus et réhabilitation de niveau BBC de la RPA les tilleuls (60 logements) géré par le CCAS. Lauréat PREBAT National 2012 – PUCA,

7) Soutien aux opérations portant sur des travaux d'amélioration énergétique de logements par la Plaine Normande en 2011 (80 logements) et Logéal en 2014 (plus de 40 logements),

Domaine 2 : Patrimoine de la collectivité

8) Relevé mensuel des compteurs (eau, électricité, gaz) depuis 1997,

9) Diagnostics de performance énergétique des bâtiments municipaux en octobre 2007 avec préconisation de travaux,

10) Remplacement dans tous les bâtiments municipaux des lampes à incandescence par des lampes basse consommation et installation de système de régulation (minuteurs, détecteurs de mouvement, séparation de circuits),

11) Diagnostic technique des installations d'éclairage public en 2007 avec préconisations d'économies d'énergie et de fonctionnement (changement de plus de 100 points lumineux avec équipements très performants depuis 2011),

12) Négociation avec les résidents portant sur l'extinction de l'éclairage public dans leurs rues entre minuit et 5 heures du matin à l'occasion des visites de quartier (9 quartiers concernés en 1 an) depuis septembre 2012,

13) Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de type PF (marché de prestation à forfait corrigé), MC (marché à comptage), MCI (marché à comptage et intéressement) et MTI (marché température et intéressement) avec la société DALKIA depuis 2007,

14) Réalisation en 2011 d'un Bilan Carbone du territoire communal et relais auprès des habitants suite à la mise en ligne de la thermographie aérienne (pour le compte de la CREA),

15) Réhabilitation en 2012 de la maison des enfants Ribambelle avec amélioration de la performance thermique (huisseries, isolation, PAC et centrale double flux, gain de 47,5 %/Cepref calculé) et acoustique (faux-plafonds, cloisons...) ainsi que la qualité de l'air intérieur.

16) Réhabilitation (livraison en 2014) exemplaire sur le plan énergétique et environnemental de la salle des sports, construction de vestiaires sportifs et requalification des espaces extérieurs avec la mise en place d'un système de récupération des eaux pluviales des bâtiments et des eaux de vidange décantées du bassin de la piscine municipale afin d’assurer l’arrosage du terrain de football, des espaces verts et l'entretien des voiries communales. Lauréat 2012 du PREBAT Rénovation de l'ADEME Haute-Normandie,

17) Isolation des combles de 4 bâtiments municipaux,

18) Installation d'une PAC (pompe à chaleur Air/Air) aux ateliers municipaux, remplacement du système de régulation et de la chaudière de l'hôtel de ville par deux chaudières à condensation,

Domaine 3 : approvisionnement en énergie, eau, assainissement

19) Etude de faisabilité en 2008 portant sur la réhabilitation du vieux-moulin de Malaunay pour production d'électricité,

20) Réalisation d'une étude d'opportunité en 2012 portant sur la construction d'une chaufferie bois par Normandie Biomasse,

Domaine 4 : Mobilité

21) Réalisation en 2013 d'une piste cyclable de 1,6 km dont la moitié en site propre le long du Cailly dans le cadre du plan Agglo-Vélo,

22) Achat d'un vélo électrique pour les petites livraisons en 2011 et de 3 vélos pour la Police Municipale en 2013,

23) Achat en 2012 d'un véhicule utilitaire électrique pour les espaces verts et d'un aspirateur urbain pour le service propreté,

24) Interpellation de la Région et de la CREA et engagement pris par ces opérateurs d'améliorer la desserte, le stationnement et l'intermodalité au niveau de la Gare SCNF Malaunay/Le Houlme,

25) Approbation conditionnée du Plan de Déplacements Urbains en septembre 2013 à l'amélioration de la qualité de desserte et de service de transport en commun de la commune.

26) Approvisionnement auprès d'un agriculteur malaunaysien en fruits et légumes biologiques pour la restauration scolaire (28% de denrées bio, locales et de saison atteint en 2014),...

Domaine 5 : Organisation interne

27) Mise en place dès 2006 d'un comité écocitoyenneté au sein des services municipaux,

28) Recrutement en 2011 d'un ingénieur Bâtiment et thermicien pour prendre la direction de l'Environnement et de Moyens Techniques (services techniques et urbanisme),

29) Création d'une mission en service civique d'ambassadeur cit'ergie en 2013,

30) Réorganisation des services autour du triangle du Développement Durable en 2012

31) Mise en place de formations à l'éco-responsabilité et l'écoconduite (50 actions depuis 2007),

Domaine 6 : Communication et coopération

32) Organisation depuis 2007 d'une vingtaine d'événements et animations : projection de films suivis de débats, conférences, expositions, animations dans les centres de loisirs et les écoles,

33) Organisation en 2012 des « ateliers de la Transition : comment bien vivre à Malaunay en 2050 avec 4 fois moins d'énergie ( mobilités – bâtiments – production/consommation) avec la participation de 46 personnes et de 2 rencontres autour de la précarité énergétique en 2013,

34) Mise en place en 2009 d'un fonds climat/énergie et alimentation durable à la bibliothèque,

35) Organisation d'une journée de la mobilité durable le 7 septembre 2013 (vélos électriques et véhicules électriques en essai)

36) Création d'une mascotte pour incarner cette démarche LUCIE TERGIE en 2013.

37) Envoi d'une plaquette expliquant la démarche cit'ergie avec un porte clés à l'effigie de LUCIE TERGIE à tous les ménages de la commune.

38) Réalisation d'un Roll up sur Cit'ergie.

39) Accueil et/ou participation à différentes rencontres régionales et prix nationaux sur les questions de transition énergétique (journées techniques PREBAT de l'ADEME, Réunion régionale des collectivités normandes engagées dans la démarche Cit'ergie, les rencontres du club l'écomobilité scolaire, Rencontres du Réseau des Acheteurs Normands Commande Publique Eco-Responsable, Fête de l'énergie en 2011...).

LA COMMISSION NATIONALE DU LABEL OCTROIE LA RECONNAISSANCE CAP CIT'ERGIE

La Commission Nationale du Label Cit’ergie®, le label européen des politiques énergie-climat des communes et intercommunalités soutenu par l'ADEME, qui s’est réunie le 27 juin 2013, a octroyé la reconnaissance CAP Cit’ergie® à la Ville de Malaunay, pour la mise en œuvre de sa politique énergie-climat qui a été jugée très prometteuse.

Première commune du département de Seine-Maritime a atteindre cette reconnaissance (et deuxième de la région Haute-Normandie), la collectivité qui a adopté en 2012 un plan sur 4 ans de 176 actions réparties dans les 6 domaines d'intervention identifiés du label, totalise 179,9 points sur un total de 413 points possibles, soit 44% de son potentiel. Grâce aux 6% d’actions programmées, la commune est sur la voie du label Cit'ergie®

La commission a salué les initiatives dans le domaine de la sensibilisation (dont la mascotte Lucie T'ergie, l’intéressement dans les écoles), ainsi que les actions menées dans le domaine du « Développement territorial » (dont l’intégration des lois du Grenelle II au Plan Local d'Urbanisme, l’OPAH-RU avec ses objectifs énergétiques, la systématisation des Approches Environnementales de l'Urbanisme, le projet BIMBY de densification des tissus pavillonnaires).

Elle a remarqué l’excellence de l’organisation interne (78%), qui découle de la petite taille de la collectivité, de la pratique d’une démarche qualité initiée il y a plus de 10 ans et des groupes projets énergie existants depuis 4 ans.

Beaucoup de chantiers ont été lancés par la collectivité comme la réhabilitation de la salle des sports (Lauréat PRÉBAT 2012 de l'ADEME Haute-Normandie avec 61 % d'économie d'énergie), celle de la crèche en 2012 (47,5 % d'économie d'énergie) ou l'isolation des combles de plusieurs bâtiments municipaux...

Pour cheminer vers le label, la commission a invité la collectivité à mettre à profit les quatre prochaines années pour conforter sa politique, bâtir et structurer les indicateurs de suivi, aller au bout des démarches engagées et développer la production d'énergie renouvelable sur le territoire.

Cette reconnaissance est octroyée pour quatre ans, au terme desquels la commune devra se soumettre à une procédure de demande de label Cit’ergie®.

LE MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE EN VISITE À MALAUNAY

Philippe MARTIN est venu Vendredi 15 Novembre à Malaunay remettre la reconnaissance du niveau Cap Cit'ergie à la Ville de Malaunay.

Monsieur le Ministre a félicité la collectivité, tant les élus que les agents, pour tout le travail effectué afin d'obtenir cette distinction qui la place dans le peloton de tête des villes françaises engagées dans la transition énergétique et écologique et l'a invité à poursuivre ses efforts pour atteindre le label Cit'ergie.

Cette démarche entreprise en Mars 2010, a pour objectif de conduire une politique énergie-climat visant la réduction sur tout le territoire communal, de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

L'un des projets phare de cette démarche est la réhabilitation de la Salle des Sports pour lequel l'ensemble des améliorations apportées au niveau de la performance énergétique (consommation et déperdition) a permis d'être retenu à l'appel à projet PREBAT lancé par l'ADEME, Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie.

Sur les 176 actions qui composent le plan d'actions prévu pour 4 ans, la Ville a aujourd'hui atteint un niveau de réalisation de 44%, avec 6 % d'actions programmées, ce qui lui a valu cette reconnaissance et ouvre la voie à l'obtention prochaine du label.

Avant de clôturer cette cérémonie, Monsieur le Ministre a remis officiellement le panneau d'entrée de Ville « Cap Cit'ergie » à Guillaume COUTEY, Maire de Malaunay.

LES ASSISES NATIONALES DE L'ENERGIE 2014

La commune de Malaunay a été mise à l'honneur avec 13 autres villes françaises à l'occasion des Assises Nationales de l'Énergie qui se sont déroulées à Dunkerque du 28 au 30 janvier 2014. Cette reconnaissance du Label Cap citergie, la commune se trouvant la première du département à se distinguer à ce niveau, ouvre la voie à l'obtention à court terme du label cit'ergie.

« Après la visite du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en novembre dernier, cette cérémonie organisée à l'occasion des assises nationales prouve qu'une petite commune dotée de moyens modestes peut se montrer exemplaire dans ce domaine. Cela permet à la commune d'être plus encore prise au sérieux lorsque des demandes de soutien sont adressées aux financeurs pour entretenir notre patrimoine, à notre facture énergétique d'être mieux maîtrisée, et de peser davantage sur les décisions de nos partenaires lorsqu’il s'agit de demander par exemple une amélioration de la desserte de la commune en transports en commun...» a précisé le Maire Guillaume COUTEY.

La commune poursuit donc la mise en œuvre des 176 mesures prévues à son plan d'action approuvé en 2012 en améliorant son accompagnement des ménages qui souhaitent réaliser des économies avec le recrutement récent dans le cadre d'un service civique d'un ambassadeur citergie. En attendant la livraison prochaine de la salle des sports en cours de rénovation, projet phare de ce plan d'action avec ses 62 % de consommation d'énergie prévue en moins !