De l'éco-citoyenneté à Cit'ergie

La prise en compte des enjeux environnementaux s'est amplifiée avec le temps. Sans remonter trop loin dans le passé, la liste des actions engagées en matière de développement durable est déjà longue lorsque l'équipe municipale décide de créer un comité écocitoyenneté en mai 2006 : mise en place d'une citerne de récupération des eaux pluviales et installation de panneaux solaires pour alimenter le portail automatique au cimetière, collecte mensuelle des consommations des fluides (eau, électricité, chauffage), acquisition d'une imprimante pour centraliser les impressions en mairie, réorganisation des garderies pour éviter des trajets du car municipal, visites du SMEDAR, organisation d’événements, intégration de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires ...

La ville offre une très large palette de services à la population, gère en régie une quinzaine d'équipements et entretient de nombreux espaces. Ces équipements construits pour la plupart entre le milieu des années 60 et le milieu des années 90 commencent à nécessiter des interventions de plus en plus lourdes pour leur entretien en particulier lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les problématiques d'étanchéité.

LA MISE EN PLACE DU COMITÉ CITOYENNETÉ

Dès 1997, les services collectent mensuellement les données de consommation au niveau des fluides (eau, électricité, gaz, carburant) sans pour autant procéder à une analyse approfondie.

En juin 2006, le Conseil Municipal a souhaité se lancer dans une démarche éco-responsable et essayer d’être exemplaire. 27 volontaires, élus et agents ont répondu présents pour participer au comité écocitoyenneté et mettre en place des actions sur : l'électricité, le papier, le tri sélectif, l'eau, les déplacements, le chauffage,... (plus de 50 actions en 3 ans).

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Parallèlement de nombreuses actions de sensibilisation sont lancées auprès des habitants et un plan de formation spécifique est mis en œuvre en direction des agents de la commune.

Cette expérience a été lancée avec en ligne de mire la mise en place d’un système de management environnemental, illustration de la démarche d’amélioration continue appliquée aux enjeux environnementaux.

En février 2010, souhaitant approfondir son action en matière de décroissance des émissions de gaz à effet de serre («  empreinte carbone  ») et de réduction de sa facture énergétique, la commune s'engage dans la démarche Cit'ergie, le label européen des politiques énergie/climat des villes et intercommunalités, porté et soutenu par l'ADEME.

POURQUOI SE LANCER DANS CIT'ERGIE ?

1ère raison : des réserves d’énergie fossiles limitées dans le monde.

- En 2100, les réserves d’énergie connues et supposées seront épuisées.

- Réserves très inégalement réparties à la surface de la Terre (tensions géopolitiques).

- Réserves mondiales d’uranium : 71 ans au rythme actuel de consommation sans compter les risques majeurs et déchets.

2ème raison : une augmentation exponentielle de la consommation énergétique mondiale (X4 en 50 ans).

A l’échelle mondiale, la consommation énergétique a plus que quadruplé au cours des 50 dernières années (graphique sans ENR, ni déchets).

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3ème raison : des changements climatiques dus à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère dont le CO2 (combustion des énergies fossiles).

- La température moyenne à la surface de la planète s'est élevée d'environ 0,6°C sur le siècle dernier.

- Le niveau de la mer s'est élevé de 10 à 20 cm.

- La couverture neigeuse et les étendues glaciaires se sont réduites.

- Le climat pourrait se réchauffer de 1,1°C à 6,4°C d’ici la fin du siècle (Source GIEC).

4ème raison : une volatilité et une tendance structurelle à la hausse des prix des énergies fossiles notamment du pétrole.

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5ème raison : une augmentation du coût de l'énergie sur le budget municipal en augmentation, mais une augmentation contenue grâce aux actions déjà entreprises

- Les baisses constatées en 2007 sont dues au lancement d'un marché avec intéressement aux économies

d'énergie avec l'exploitant des installations de chauffage et en 2009/2010 à la signature d'avenants pour ce marché (suite aux travaux d'isolation) et les actions entreprises en matière d'éclairage intérieur des bâtiments communaux.

- Le tableau démontre l'impact d'une action spécifique (suivi des marchés et actions d'économies d'énergie...) et fait apparaître le coût de l'inaction (différence entre courbe bleue et courbe jaune soit environ 100 000 € en 2010).

6ème raison : une consommation et un coût par habitant au dessus de la moyenne nationale qui augure une véritable marge d'amélioration.

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT DONC UN RÔLE MOTEUR

Parce que les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le changement climatique, l’ADEME propose un outil opérationnel dédié à la conduite de politiques énergétiques durables et ambitieuses : le label Cit’ergie.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l’environnement qui réaffirme l’urgence de se mobiliser face aux enjeux environnementaux et climatiques.

Le processus du label Cit’ergie constitue un atout pour répondre aux exigences de la Convention des Maires pour la lutte contre le changement climatique initiée par l’Union Européenne.

ELLES ONT LE POUVOIR D’AGIR SUR DE + 50% DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DE LEUR TERRITOIRE

Parce que chaque commune peut agir indirectement sur plus de 50% des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de son territoire, le label Cit’ergie permet de mettre en oeuvre une véritable politique énergétique, cohérente, ambitieuse avec des objectifs climatiques.

Le label Cit’ergie mobilise tous les leviers possibles pour l’action ; non seulement les politiques d’aménagement et d’urbanisme, d’habitat, de transport, d’approvisionnement énergétique, mais également ceux de l’organisation interne, des partenariats, des incitations, de l’information et de la communication auprès des populations et acteurs concernés. Le label évalue les collectivités sur les actions qu’elles conduisent dans le cadre de leurs compétences propres.

LE LABEL CIT’ERGIE, UNE MÉTHODOLOGIE ÉPROUVÉE POUR RÉUSSIR ET AGIR SIMULTANÉMENT SUR PLUSIEURS DOMAINES

Véritable guide méthodologique destiné à l’amélioration continue de la politique énergétique des collectivités, le processus du label se conduit en quatre temps avec l’appui d’un conseiller Cit’ergie : un état des lieux de la situation initiale, qui s’appuie sur un catalogue standardisé de 87 actions, la définition d’un programme pluriannuel de politique Énergie Climat, la labellisation avec l’intervention d’un auditeur. Enfin, la mise en oeuvre s’opère en continu et tous les quatre ans, le label est remis en jeu par un nouvel audit.

Ainsi le label Cit’ergie contribue à apporter une réponse opérationnelle aux enjeux prioritaires de la mobilisation des collectivités sur l’énergie et le facteur 4 à l’horizon 2050.

3 NIVEAUX DE PERFORMANCE POUR PROGRESSER

Cap cit'ergie reconnaît les collectivités entrées dans la démarche mais ne pouvant pas satisfaire aux exigences du label.

Le label Cit’ergie décerné aux collectivités qui dépassent 50% de réalisation de leur potentiel.

eea®Gold décerné aux collectivités les plus avancées et qui dépassent 75% de réalisation de leur potentiel.

UNE DÉMARCHE D’EXCELLENCE QUI ENCOURAGE ET VALORISE LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES AMBITIEUSES ET VOLONTAIRES

La labellisation est attribuée par la Commission nationale du label à une collectivité sur la base d’une évaluation précise et objective réalisée par un auditeur Cit’ergie, dès lors qu’une part significative des actions et des engagements qu’elle a pris dans le cadre de ses compétences propres a été mise en oeuvre.

DES ACTEURS GARANTISSENT LA QUALITÉ DU LABEL

Le conseiller Cit’ergie : Aux côtés du chef de projet de la ville, il contribue à la réalisation de l’état des lieux,

à la définition et à l’évaluation (avec l’auditeur) de la politique Energie climat de la ville, selon les exigences

du label Cit’ergie. Il participe au montage du dossier de demande de labellisation auprès de la Commission

nationale du label. La société A.F.C.E. (Agence Française de Conseil en Environnement) basée à CAEN et qui accompagne les démarche Cit'ergie des villes de Châtellerault, de Vire, des communautés d'agglomération du pays Châtelleraudais et Seine-Eure, a été retenue en novembre suite à un appel à candidature pour accompagner notre ville.

L’auditeur Cit’ergie : Il contrôle et ajuste avec le conseiller l’évaluation faite par ce dernier, audite l’équipe projet de la ville et établit un rapport d’audit pour la Commission nationale du label.

La Commission nationale du label statue en dernier lieu sur les demandes de label Cit’ergie, de eea®Gold et de reconnaissance CAP Cit’ergie.