TEP-CV et Cit'ergie 2016-2019

Alors que le premier plan d'action rentre dans sa dernière année de mise en œuvre, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie lance au sortir de l'été 2014, l'Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte TEP-CV ».

La France se prépare à changer de modèle de développement.

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, certains territoires ont pris de l’avance : grâce au volontarisme des élus, des entreprises et des citoyens, des collectivités sont passées à l’action.

Pour accélérer ce mouvement, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie lance en septembre 2014 un appel à projets pour mobiliser 200 « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

L'APPEL A PROJET TEP-CV

La volonté de la Ministre Ségolène Royal est de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :

- atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 ;

- encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales ;

- faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur 3 ans.

La réponse des collectivités est d’une ampleur exceptionnelle : 528 territoires expriment le souhait de s’engager dans la mutation énergétique et économique de notre pays.

Les candidatures se répartissent en trois familles :

- Les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » au nombre de 212, qui identifient déjà des actions opérationnelles dans plusieurs domaines de la transition énergétique et écologique (mobilité, bâtiment, agriculture, alimentation, énergie…);

- les « territoires à énergie positive en devenir », qui posent les bases d’une programmation à plus long terme sur une série d’actions dans les mêmes domaines ;

- les candidatures ciblées sur un projet isolé soutenues localement pour réaliser leur projet dans le cadre de contrats locaux de transition énergétique.

Le Ministère accompagne l’ensemble des projets créatifs et innovants : le fonds spécial pour la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, est en place et contribue à financer les territoires lauréats. Ces aides complètent les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’Anah, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat…

Déjà fortement investie et reconnue comme exemplaire au travers de la démarche cit'ergie, la commune de Malaunay, 6000 habitants présente un projet et est déclarée lauréate aux cotés des villes de Rouen, Petit-Quevilly et des agglomérations du Havre, de Dieppe, de la CVS et de la CASE.

GCoutey-SRoyal-TEPCV

Le 16 juin 2014, Ségolène Royal signe avec Guillaume Coutey, Maire de Malaunay, la convention d’appui financier au programme d’action « TEPCV ».

Le plan d’action malaunaysien fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des différents acteurs de la transition de par son ambition et sa capacité d'essaimage.

Pour cette première convention, les opérations suivantes sont programmées :

- Installation de toitures solaires photovoltaïques en auto‐consommation pour le groupe scolaire Olivier Miannay et pour divers bâtiments et espaces publics (actions 1 et 2).

- Remplacement de l’ensemble des systèmes d’éclairage intérieur du groupe scolaire Olivier Miannay par des systèmes à LED (action 3)

- Mise en place d’un service municipal d'accompagnement à la maîtrise de l'énergie et de lutte contre la vulnérabilité énergétique (action 4)

- Création et animation d'un club des entreprises et artisans locaux engagés dans la transition énergétique et lancement d’une politique active d'installation d'entreprises et activités liées (action 5)

- Acquisition de matériels et déploiement de moyens techniques pour éliminer l'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts et des voiries (action 6)

- Plantation d’un arbre fruitier par jour (ou arbuste ou plante purificatrice d’eau), soit 365 par an, sur le territoire de la commune (action 7)

- Organisation d’actions de mobilisation des habitants autour de la transition énergétique et de la COP 21 de Paris (action  8)

- Soutien aux projets d'éco-mobilité (pédibus) et acquisition de véhicules utilitaires électriques ou fonctionnant au Gaz Naturel de Ville (action 9)

- Soutien aux actions de substitution anticipée des sacs plastiques à usage unique utilisés par les commerces de la commune par des sacs en matériaux « biosourcés » ou compostables en compostage domestique (action 10).

Le coût total de ces actions est de 871 300 euros, financées à hauteur de 500 000 euros par le MEDDE (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie).

La ville va mobiliser d’autres partenaires tels le Département, le Conseil Régional, la Métropole Rouen Normandie, l'Union Européenne…

Très vite, la commune sollicite la signature d'un avenant pouvant porter la contribution du ministère jusqu'à 2 millions €, ces financements étant réservés aux projets les plus ambitieux et les plus en phase avec les objectifs de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte.

Défi relevé puisque Guillaume COUTEY signe le jeudi 12 mai 2016 avec la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer Ségolène ROYAL, la seconde convention d'appui financier au programme d'actions Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEP-CV), comme les autres territoires exemplaires reçus qui ont été qualifiés de pionniers.

Après l'aide d'Etat de 500 000 € obtenue en juin 2015, Malaunay bénéficie avec cette nouvelle convention de 1,5 millions € pour mettre en œuvre les nombreux engagements proposés :

- le projet « Ecole de la sobriété » (390 K€ dont 50% TEP-CV) : rénovation du groupe scolaire Miannay en norme BBC-rénovation incluant l'installation de panneaux solaires en toiture, avant son raccordement au futur réseau de chaleur avec récupération et injection des eaux pluviales pour les usages sanitaires de l'école. Ce projet qui vise une forte baisse de la consommation globale des bâtiments, est inspiré du «triptyque Negawatt (efficacité-sobritété-renouvelable) et prévoit en phase 2 une dimension participative avec implication de parents d'élèves ;

- le projet « Malaunay ville solaire » (330 K€ dont 70% TEP-CV) : installation de deux centrales photovoltaiques sur le patrimoine de la ville (atelier municipaux et école Brassens) en « autoconsommation » d’énergie produite, entrant dans l'objectif de couvrir à l’horizon 2020, 20 % de la demande électrique du territoire grâce aux énergies renouvelables. Les projets “citoyens” ou “coopératifs” de production d’énergie seront aussi accompagnés, en lien avec Énergie partagée et Enercoop Normandie, avec les entreprises et artisans de Malaunay, les bailleurs public et des citoyens. La participation financière des partenaires privés est estimée à 1.460.000 € sur la base d'une couverture de 5.000 m2 de panneaux photovoltaïques (soit 775 Kwc) installés en toitures, en prévoyant l'accompagnement des acteurs (aide à la décision, groupement de commande, structure juridique en SEM ou SCIC) ;

- le projet «  Lumières pour une énergie durable » (215 K€ dont 57% TEP-CV) : atteindre l'objectif du « 3x20 » pour le patrimoine d’ici à 2017 avec des solutions à base de LEDs pour l’ensemble des systèmes d’éclairage intérieur de divers bâtiments communaux : Hôtel de ville, groupe scolaire Brassens, salle de tennis, via un partenariat avec des entreprises régionales (LUCIBEL). Ce projet inclut notamment une campagne de sensibilisation des usagers des bâtimesnts aux économies d'énergie ;

- le projet « Malaunay territoire de l'économie positive » (15 K€ dont 73% TEP-CV) : initiation d'un club éco-entreprises & artisans engagés dans la transition énergétique, avec l'objectif de fédérer les acteurs autour des enjeux de la transition énergétique et de la croissance verte et d'animer la thématique en lien avec la Métropole et les propriétaires de zones d'activités ;

- le projet « Malaunay ville comestible » (20 K€ dont 75% TEP-CV) : soutien à la promotion de l'agroforesterie et du maraichage citoyen, en poursuivant la reconquete verte des espaces publics, favorisant la biodiversité, pouvant accueillir des projets de ruches, agroforesterie, agriculture urbaine, en lien avec l'AREHN, la Métropole, l'association les incroyables comestibles, les bailleurs sociaux et l'entreprise NUTRISET. Ce projet vise notamment à lutter contre la vulnérabilité alimentaire sur le territoire et encourager la création de lien social ;

- le projet « Bougeons-nous autrement » (148 K€ dont 77% TEP-CV) : transition du parc de véhicules municipal vers l'électrique et le gaz naturel de ville (GNV), avec l'objectif de 50% de véhicules propres d’ici 2020 en faisant l’acquisition de 3 nouveaux véhicules. Ce projet, dont l'objectif est d'encourager le changement de paradigme établi autour des véhicules à carburant fossile et encourager une transition du parc automobile, prévoit en outre des opérations de démonstrations et essais ;

- le projet «  Qui tourne avec le soleil » (2.180 K€ dont 37% TEP-CV) : restructuration exemplaire de la piscine municipale « tournesol » au niveau BEPOS (Bâtiment à énergie positive) dans l'objectif de réduire les besoins énergétiques (-40 %) et l’empreinte carbone de cet équipement énergivore et couvrir au moins 100 % des besoins énergétiques futurs par des ENR ;

Cet appel à projet permet à la commune de porter un projet de transition énérgétique et écologique très ambitieux qui va structurer fortement le plan d'action CIT'ERGIE 2016-2019.

LES OBJECTIFS À COURT, MOYEN ET LONG TERME.

2017

La ville se fixe comme objectif à l'horizon 2017/2018 de respecter les « 3x20 » sur son patrimoine : Réduction de 20% des émissions de Co2, diminution des consommations énergétiques de 20% et production de 20% en ENR sur la part électricité. Pour le territoire, l'enjeu à cette échéance est de neutraliser, par la baisse des consommations suite aux actions très fortes de sensibilisation aux éco-gestes et d'accompagnement à la rénovation de l'habitat, les effets de l'augmentation du prix de l'énergie sur la facture globale du territoire.

2020

Malaunay s'inscrit dans les objectifs du « 3x20 » pour le territoire par rapport à 2005. Il s’agit d’ici 2020, de faire passer à 20 % la part des énergies renouvelables, de réduire de 20 % les émissions de CO2 et d’accroître l’efficacité énergétique de 20 %.

2050

La loi pour la transition énergétique et la croissance verte a montré le chemin et fixe des orientations claires, porteuses d'espoir. A l’horizon 2050, la France s’est dotée d’un objectif de division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre, de réduction de moitié de sa consommation et de couverture la plus grande possible de ses besoins par des énergies renouvelables. Nous souhaitons également aller le plus loin possible en nous rapprochant du scénario NEGAWATT en matière de réduction des gaz à effets de serre et de couverture des besoins d'énergie par des énergies renouvelables et ainsi devenir un Territoire à énergie positive et bas-carbone (autonomie et neutralité énergétique).

LES PARTENAIRES MOBILISÉS SUR LE PROJET

Les bailleurs sociaux de la commune (Logéal Immobilière, Habitat 76, Logiseine), le Ministère de l'écologie, le PUCA, la DREAL et la DDTM, La Région Haute-Normandie, Le Département de Seine-Maritime, la Métropole Rouen Normandie, la délégation Régionale de l'ADEME, ENEDIS, GRDF, l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale, l'Agence Nouvelle des Solidarités Actives, l'entreprise NUTRISET, l'entreprise LUCIBEL, le réseau GRANDDE, le réseau normand et national des collectivités Cit'ergie, l'Agence Régionale de l'Environnement de Haute-Normandie, l'Université de Rouen, Le Réseau des acheteurs normands de la commande publique responsable, Energie partagée, Enercoop Normandie, la CAF de Seine-Maritime, EDF solidarités, ENGIE, la CCI de Rouen, les associations, entreprises, artisans et commerçants, écoles et collège de la commune, le député de la circonscription et Vice Président de la CDDAT … et les habitants de la commune.

LES AXES ET CIBLES DU PROJET DE LA COMMUNE

AXE 1 : Rénovation thermique du patrimoine communal et production d’énergie renouvelable.

AXE 2 : Accompagnement des bailleurs privés, publics et propriétaires occupants dans leurs projets de rénovation énergétique ou de construction de logements très performants (Lutte contre la précarité énergétique, orientation/conseil et contrôle, sensibilisation)

AXE 3 : Favoriser le développement à l’échelle communale et métropolitaine de coopérations entre les différents acteurs (publics et privés) de la transition énergétique

AXE 4 : Expérimenter dans de nombreux domaines des alternatives sobres, “post-carbone” et respectueuses de la biodiversité.

AXE 5 : Développement de la résilience et de la créativité du territoire

AXE 6 : Malaunay, une collectivité exemplaire (mobilisation, écoresponsabilité et gouvernance)

QUELS SONT LES BÉNÉFICES ÉNERGÉTIQUES, ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ÉCONOMIQUES ATTENDUS ?

Une réduction de l'empreinte environnementale qui contribuerait à une préservation de la biodiversité, à la lutte contre le dérèglement climatique et plus généralement à une amélioration du cadre et de la qualité de vie. Une telle démarche doit permettre par les investissements et les économies d'énergie de développer l'activité et les emplois locaux. La lutte contre la précarité énergétique et la vulnérabilité des populations et des acteurs économique face aux renchérissement des énergies est un enjeu fort pour maintenir le lien, la cohésion sociale et la vitalité démocratique.